Scrutin public ordinaire n°4390

Sur l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 février 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 75
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :