Scrutin public ordinaire n°4372

Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 février 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :