Scrutin public ordinaire n°4360

Sur la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 février 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 105
  • Contre : 3
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.

Votes :