Scrutin public ordinaire n°436
Sur l'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mars 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 33
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
- Jean-Paul Lecoq : pour
-
LFI
- Alexis Corbière : abstention
-
LR
- Fabien Di Filippo : contre
- Patrick Hetzel : contre
- Frédéric Reiss : contre
-
LREM
- Carole Bureau-Bonnard : non-votant
- François de Rugy : non-votant
- Anne Brugnera : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Danièle Cazarian : contre
- Sylvie Charrière : contre
- Fannette Charvier : contre
- Mireille Clapot : contre
- Raphaël Gérard : contre
- Yannick Kerlogot : contre
- Gaël Le Bohec : contre
- Gilles Le Gendre : contre
- Marion Lenne : contre
- Roland Lescure : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Thierry Michels : contre
- Paul Molac : contre
- Cendra Motin : contre
- Sébastien Nadot : contre
- Catherine Osson : contre
- Cathy Racon-Bouzon : contre
- Cécile Rilhac : contre
- Cédric Roussel : contre
- Bertrand Sorre : contre
- Stéphane Testé : contre
- Vincent Thiébaut : contre
- Agnès Thill : contre
-
MODEM
- Géraldine Bannier : contre
- Nadia Essayan : contre
- Sophie Mette : contre
- Frédéric Petit : contre
-
NG
- David Habib : pour
- François Pupponi : pour
- Hervé Saulignac : pour
- Michèle Victory : pour
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
UAI
- Michel Zumkeller : contre
