Scrutin public ordinaire n°4354

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 janvier 2022

Résultat : adopté

• Pour : 26
• Contre : 1
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :

• AGIR-E
  • Paul Christophe : pour, par délégation
  • Aina Kuric : pour
• DEM
  • Maud Gatel : pour
  • Florence Lasserre : pour
  • Isabelle Florennes : (mise au point: pour)
  • Sophie Mette : (mise au point: pour)
• GDR
  • Marie-George Buffet : contre
• LR
  • Didier Quentin : pour
  • Guy Teissier : pour
  • Marc Le Fur : non-votant
• LREM
  • Aude Amadou : pour, par délégation
  • Hervé Berville : pour
  • Christine Cloarec-Le Nabour : pour
  • Nicole Dubré-Chirat : pour
  • Olga Givernet : pour
  • Rodrigue Kokouendo : pour
  • Nicole Le Peih : pour
  • Mounir Mahjoubi : pour, par délégation
  • Jean François Mbaye : pour
  • Graziella Melchior : pour
  • Ludovic Mendes : pour, par délégation
  • Monica Michel-Brassart : pour
  • Catherine Osson : pour, par délégation
  • Michèle Peyron : pour
  • Florence Provendier : pour, par délégation
  • Isabelle Rauch : pour
  • Nathalie Sarles : pour
  • Valérie Thomas : pour
  • Hélène Zannier : pour
  • Belkhir Belhaddad : (mise au point: pour)
  • Sereine Mauborgne : (mise au point: pour)
• SOC
  • Christian Hutin : pour