Scrutin public ordinaire n°4351

Sur l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 5
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :