Scrutin public ordinaire n°4348

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 97
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Les Républicains.

Votes :