Scrutin public ordinaire n°432

Sur l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 37
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :