Scrutin public ordinaire n°4265

Sur l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 52
  • Contre : 186
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :