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Scrutin public ordinaire n°4254

Sur l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 130
  • Contre : 249
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

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