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Scrutin public solennel n°4252

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 375
  • Contre : 140
  • Abstention : 36

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :

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