Scrutin public ordinaire n°4226

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 décembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche, Président du groupe Libertés et Territoires et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :