Scrutin public ordinaire n°4200

Sur l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 41
  • Contre : 13
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :