Scrutin public ordinaire n°4149

Sur l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 3
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :