Scrutin public ordinaire n°4115

Sur l'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 novembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :