Scrutin public ordinaire n°4114

Sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 novembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 118
  • Contre : 89
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :