Scrutin public ordinaire n°4113

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 71
  • Contre : 112
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :