Scrutin public ordinaire n°4108

Sur l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 136
  • Contre : 119
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Présidente du groupe Socialistes et apparentés, Présidente du groupe La France insoumise et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :