Scrutin public ordinaire n°4105

Sur l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 97
  • Contre : 131
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :