Scrutin public ordinaire n°4102

Sur l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 58
  • Contre : 159
  • Abstention : 17

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :