Scrutin public ordinaire n°4091

Sur l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 66
  • Contre : 98
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :