Scrutin public ordinaire n°4084

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 97
  • Contre : 175
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :