Scrutin public ordinaire n°4033

Sur l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 120
  • Contre : 114
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :