Scrutin public ordinaire n°4017

Sur l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 63
  • Contre : 81
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :