Scrutin public ordinaire n°4013

Sur l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 51
  • Contre : 70
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise.

Votes :