Scrutin public ordinaire n°4009

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 101
  • Contre : 153
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :