Scrutin public ordinaire n°400

Sur l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 65
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :