Scrutin public ordinaire n°40

Sur l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 87
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :