Scrutin public ordinaire n°3917

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juillet 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 108
  • Contre : 20
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :