Scrutin public ordinaire n°39

Sur l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 104
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :