Scrutin public ordinaire n°3887

Sur l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juillet 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 33
  • Contre : 6
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :