Scrutin public ordinaire n°3875

Sur l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juillet 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 59
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :