Scrutin public ordinaire n°3867

Sur l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juillet 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 9
  • Abstention : 9

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :