Scrutin public ordinaire n°3815

Sur l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juin 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 35
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :