Scrutin public ordinaire n°3812

Sur l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juin 2021

Résultat : rejeté

• Pour : 11
• Contre : 42
• Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

• AGIR-E
  • Luc Lamirault : contre
• DEM
  • Philippe Latombe : pour
  • Sylvain Waserman : non-votant
  • Bruno Millienne : contre
  • Jimmy Pahun : contre
  • Nicolas Turquois : contre, par délégation
  • Michèle de Vaucouleurs : contre, par délégation
• GDR
  • Alain Bruneel : pour
  • Marie-George Buffet : pour, par délégation
• LFI
  • Bastien Lachaud : pour
  • Jean-Luc Mélenchon : pour, par délégation
• LR
  • Virginie Duby-Muller : pour
  • Brigitte Kuster : pour
  • Constance Le Grip : pour
• LREM
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Aude Amadou : contre
  • Florian Bachelier : contre, par délégation
  • Grégory Besson-Moreau : contre, par délégation
  • Pascal Bois : contre, par délégation
  • Éric Bothorel : contre
  • Florent Boudié : contre, par délégation
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Jean-Jacques Bridey : contre, par délégation
  • Céline Calvez : contre
  • Anne-Laure Cattelot : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Philippe Chassaing : contre, par délégation
  • Mireille Clapot : contre
  • Yves Daniel : contre
  • Dominique David : contre
  • Sophie Errante : contre
  • Éric Girardin : contre, par délégation
  • Émilie Guerel : contre, par délégation
  • Marie Guévenoux : contre, par délégation
  • Yannick Haury : contre
  • Christine Hennion : contre
  • Caroline Janvier : contre, par délégation
  • Anne-Christine Lang : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
  • Patricia Mirallès : contre
  • Florence Morlighem : contre
  • Catherine Osson : contre, par délégation
  • Didier Paris : contre, par délégation
  • Pierre-Alain Raphan : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Stéphane Testé : contre, par délégation
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
  • Jean-Charles Colas-Roy : abstention
• LT
  • François-Michel Lambert : pour
• SOC
  • Chantal Jourdan : pour
  • Gérard Leseul : pour