Scrutin public ordinaire n°3798

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juin 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 87
  • Contre : 10
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La République en Marche, Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Agir Ensemble.

Votes :