Scrutin public ordinaire n°3795

Sur l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 64
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :