Scrutin public ordinaire n°3717

Sur l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :