Scrutin public ordinaire n°3673

Sur l'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 avril 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 74
  • Contre : 11
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :