Scrutin public ordinaire n°3648

Sur l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 30
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :