Scrutin public ordinaire n°3639

Sur l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 104
  • Contre : 26
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :