Scrutin public ordinaire n°363

Sur l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 janvier 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 43
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :