Scrutin public ordinaire n°3619

Sur l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :