Scrutin public ordinaire n°3532

Sur l'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 48
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :