Scrutin public ordinaire n°3528

Sur l'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 avril 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 49
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :