Scrutin public ordinaire n°35

Sur l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 123
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :