Scrutin public ordinaire n°3494

Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :