Scrutin public ordinaire n°3492

Sur l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 54
  • Contre : 21
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :