Scrutin public ordinaire n°3478

Sur l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 62
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :