Scrutin public ordinaire n°3475

Sur l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 mars 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :